Le diagnostic obligatoire
amiante du bien

L’obligation de faire un diagnostic amiante est dictée par la date de construction du bien immobilier. Avant la mise en vente, le propriétaire doit consulter le permis de construire. S’il a été délivré avant juillet 1997, le bien peut contenir de l’amiante.

Un diagnostiqueur certifié vient alors procéder à un repérage amiante pour établir un état d’amiante. Ce diagnostic mentionne la présence ou l’absence d’amiante afin d’informer le futur acquéreur. 

Les matériaux ou produits contenant de l’amiante

Outre la recherche d’amiante, l’expert évalue l’état de conservation des matériaux amiantés détectés. Le risque d’exposition à l’amiante dépend de ces paramètres. Les investigations sont réalisées dans les maisons individuelles et les immeubles.

Pour s’exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit obligatoirement transmettre ce rapport à l’acheteur de son bien. En location, les informations au sujet de l’amiante doivent être consultables par le locataire.